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Historique
10 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
10 nov. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 nov. 2025 09:05 : Audition ministre
13 nov. 2025 14:05 : Examen
17 nov. 2025 21:30 : Discussion
17 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 15:00 : Discussion
18 nov. 2025 21:30 : Discussion
18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
19 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2025 09:00 : Discussion
25 nov. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025 v3
26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
27 nov. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
27 nov. 2025 : 📜De finances de fin de gestion pour 2025 v4
2 déc. 2025 15:00 : Discussion
2 déc. 2025 21:30 : Discussion
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 déc. 2025 : 7 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
2 déc. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 v5
3 déc. 2025 09:00 : Discussion
3 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
8 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2025
POUR : 90CONTRE : 12ABS. : 111
ABS. : 77
Bénédicte Auzanot ❌Abstention
José Beaurain ❌Abstention
Bruno Bilde ❌Abstention
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Pascale Bordes ❌Abstention
Anthony Boulogne ❌Abstention
Manon Bouquin ❌Abstention
Jorys Bovet ❌Abstention
Jérôme Buisson ❌Abstention
Eddy Casterman ❌Abstention
Roger Chudeau ❌Abstention
Bruno Clavet ❌Abstention
Caroline Colombier ❌Abstention
Sandra Delannoy ❌Abstention
Edwige Diaz ❌Abstention
Alexandre Dufosset ❌Abstention
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
Aurélien Dutremble ❌Abstention
Auguste Evrard ❌Abstention
Frédéric Falcon ❌Abstention
Guillaume Florquin ❌Abstention
Emmanuel Fouquart ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Julien Gabarron ❌Abstention
Jonathan Gery ❌Abstention
Frank Giletti ❌Abstention
Yoann Gillet ❌Abstention
Antoine Golliot ❌Abstention
José Gonzalez ❌Abstention
Florence Goulet ❌Abstention
Monique Griseti ❌Abstention
Michel Guiniot ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Sébastien Humbert ❌Abstention
Pascal Jenft ❌Abstention
Alexis Jolly ❌Abstention
Sylvie Josserand ❌Abstention
Florence Joubert ❌Abstention
Hélène Laporte ❌Abstention
Laure Lavalette ❌Abstention
Marine Le Pen ❌Abstention
Julie Lechanteux ❌Abstention
Nadine Lechon ❌Abstention
Gisèle Lelouis ❌Abstention
Julien Limongi ❌Abstention
René Lioret ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
David Magnier ❌Abstention
Claire Marais-Beuil ❌Abstention
Matthieu Marchio ❌Abstention
Pascal Markowsky ❌Abstention
Alexandra Masson ❌Abstention
Kévin Mauvieux ❌Abstention
Thibaut Monnier ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Joëlle Mélin ❌Abstention
Thomas Ménagé ❌Abstention
Caroline Parmentier ❌Abstention
Thierry Perez ❌Abstention
Kévin Pfeffer ❌Abstention
Lisette Pollet ❌Abstention
Stéphane Rambaud ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Matthias Renault ❌Abstention
Catherine Rimbert ❌Abstention
Béatrice Roullaud ❌Abstention
Sophie-Laurence Roy ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Alexandre Sabatou ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Anne Sicard ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Michaël Taverne ❌Abstention
Thierry Tesson ❌Abstention
POUR : 26
POUR : 25
POUR : 9ABS. : 10
Jean-Yves Bony 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Hubert Brigand ❌Abstention
Fabrice Brun ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Justine Gruet ❌Abstention
Michel Herbillon ❌Abstention
Corentin Le Fur ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Nicolas Ray ❌Abstention
ABS. : 15
Pouria Amirshahi ❌Abstention
Christine Arrighi ❌Abstention
Léa Balage El Mariky ❌Abstention
Karim Ben Cheikh ❌Abstention
Emmanuel Duplessy ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Benjamin Lucas-Lundy ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Jean-Louis Roumégas ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Nicolas Thierry ❌Abstention
Dominique Voynet ❌Abstention
POUR : 15
Erwan Balanant 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
CONTRE : 11
Raphaël Arnault 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
POUR : 7ABS. : 1
ABS. : 7
Marc Chavent ❌Abstention
Christelle D'Intorni ❌Abstention
Olivier Fayssat ❌Abstention
Bartolomé Lenoir ❌Abstention
Maxime Michelet ❌Abstention
Éric Michoux ❌Abstention
Sophie Ricourt Vaginay ❌Abstention
POUR : 5
Paul Christophe 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
POUR : 3
CONTRE : 1ABS. : 1
Elsa Faucillon 👎Contre
Emmanuel Maurel ❌Abstention
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