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Historique
10 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
10 nov. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 nov. 2025 09:05 : Audition ministre
13 nov. 2025 14:05 : Examen
17 nov. 2025 21:30 : Discussion
17 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 15:00 : Discussion
18 nov. 2025 21:30 : Discussion
18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
19 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
25 nov. 2025 09:00 : Discussion
25 nov. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
26 nov. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025 v3
26 nov. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
27 nov. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
27 nov. 2025 : 📜De finances de fin de gestion pour 2025 v4
2 déc. 2025 15:00 : Discussion
2 déc. 2025 21:30 : Discussion
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 déc. 2025 : 7 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
2 déc. 2025 : 📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 v5
3 déc. 2025 09:00 : Discussion
3 déc. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
8 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
02 déc. 2025
POUR : 217CONTRE : 213ABS. : 84
CONTRE : 118
Philippe Ballard 👎Contre
Anchya Bamana 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Guillaume Bigot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Bruno Clavet 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 82
Antoine Armand 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Catherine Ibled 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 67
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 59
Julien Gokel 👍Pour
Marie-José Allemand ❌Abstention
Joël Aviragnet ❌Abstention
Christian Baptiste ❌Abstention
Fabrice Barusseau ❌Abstention
Laurent Baumel ❌Abstention
Belkhir Belhaddad ❌Abstention
Béatrice Bellay ❌Abstention
Karim Benbrahim ❌Abstention
Philippe Brun ❌Abstention
Elie Califer ❌Abstention
Paul Christophle ❌Abstention
Pierrick Courbon ❌Abstention
Alain David ❌Abstention
Arthur Delaporte ❌Abstention
Stéphane Delautrette ❌Abstention
Fanny Dombre Coste ❌Abstention
Peio Dufau ❌Abstention
Iñaki Echaniz ❌Abstention
Romain Eskenazi ❌Abstention
Martine Froger ❌Abstention
Denis Fégné ❌Abstention
Guillaume Garot ❌Abstention
Océane Godard ❌Abstention
Pascale Got ❌Abstention
Emmanuel Grégoire ❌Abstention
Jérôme Guedj ❌Abstention
Stéphane Hablot ❌Abstention
Ayda Hadizadeh ❌Abstention
Céline Hervieu ❌Abstention
François Hollande ❌Abstention
Sacha Houlié ❌Abstention
Chantal Jourdan ❌Abstention
Marietta Karamanli ❌Abstention
Fatiha Keloua Hachi ❌Abstention
Laurent Lhardit ❌Abstention
Estelle Mercier ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Jacques Oberti ❌Abstention
Sophie Pantel ❌Abstention
Dominique Potier ❌Abstention
Pierre Pribetich ❌Abstention
Christophe Proença ❌Abstention
Valérie Rossi ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
Aurélien Rousseau ❌Abstention
Fabrice Roussel ❌Abstention
Marie Récalde ❌Abstention
Isabelle Santiago ❌Abstention
Hervé Saulignac ❌Abstention
Thierry Sother ❌Abstention
Mélanie Thomin ❌Abstention
Boris Vallaud ❌Abstention
Roger Vicot ❌Abstention
Jiovanny William ❌Abstention
POUR : 43ABS. : 2
Michel Barnier 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Lionel Duparay 👍Pour
Alix Fruchon 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Eric Liégeon 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Nicolas Tryzna 👍Pour
Anne-Laure Blin ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
POUR : 35
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 32
Henri Alfandari 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Sylvain Berrios 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Michel Criaud 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Thomas Lam 👍Pour
Didier Lemaire 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Jean Moulliere 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
CONTRE : 3ABS. : 20
Clémentine Autain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Christine Arrighi ❌Abstention
Léa Balage El Mariky ❌Abstention
Lisa Belluco ❌Abstention
Emmanuel Duplessy ❌Abstention
Marie-Charlotte Garin ❌Abstention
Damien Girard ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Julie Laernoes ❌Abstention
Benjamin Lucas-Lundy ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
Jean-Louis Roumégas ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Sabrina Sebaihi ❌Abstention
Sophie Taillé-Polian ❌Abstention
Boris Tavernier ❌Abstention
Nicolas Thierry ❌Abstention
POUR : 18ABS. : 3
CONTRE : 15
Soumya Bourouaha 👎Contre
Julien Brugerolles 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Emmanuel Maurel 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Emmanuel Tjibaou 👎Contre
CONTRE : 8
Marc Chavent 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Hanane Mansouri 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
POUR : 6CONTRE : 1
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