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Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique
Du 22 juin 2012 au 31 mars 2014
3 membre(s) :
Ministre délégué
Fleur Pellerin du 22 juin 2012 au 31 mars 2014
en missions (2)
Thierry Mandon du 14 févr. 2013 au 13 août 2013 : Simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises
Laurent Grandguillaume du 20 sept. 2013 au 20 janv. 2014 : Simplification et harmonisation des régimes de l'entrepreneuriat individuel
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (895)
💬Discussions (25)
🏛️ > Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔personnel
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016
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🤔courrier
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔Internet
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔création
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔création
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔Internet
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔création
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔financement
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔financement
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔La Poste
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
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🤔délais de paiement
💡Réponse de Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 20 sept. 2016
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🤔livres
💡Réponse de
Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 21 juin 2016
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🤔budget
💡Réponse de
Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016
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Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique du 17 mai 2012 au 18 juin 2012
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