M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'avenir de la filière numérique et sur l'innovation. Dans son rapport sur « le soutien à l'économie numérique et à l'innovation », l'inspection générale des finances recommande d'améliorer le ciblage du programme Cap'Tronic vers la réussite commerciale du projet soutenu et non pas seulement vers la réussite technique du projet. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

La diffusion des technologies numériques dans les petites et moyennes entreprises (PME) comporte trois volets : - l'intégration de ces technologies dans les produits de PME déjà établies sur leurs marchés et ne relevant pas du domaine numérique ; - l'utilisation des produits et services numériques dans le fonctionnement courant des entreprises, quel que soit leur secteur d'activité ; - la création de jeunes entreprises, porteuses d'innovations dans ce domaine. C'est le premier de ces volets qui constitue la cible du programme Cap'Tronic. Celui-ci s'adresse en effet aux PME de tous secteurs industriels qui souhaitent accroître la compétitivité de leurs produits en y intégrant des technologies issues de l'électronique et du logiciel embarqué. La vocation de ce programme est ainsi d'apporter un conseil technique aux PME, afin de les aider à orienter leurs choix technologiques dans de telles démarches d'intégration. Grâce à cette intervention en amont du projet de recherche et développement (R&D), Cap'Tronic permet de concilier un impact budgétaire limité et des retombées économiques significatives. L'évaluation en continu du programme fait apparaître qu'une subvention de l'Etat d'1 M€ se traduit en moyenne par un chiffre d'affaires supplémentaire de 10 M€ et par la création ou le maintien de 80 emplois. Le taux de satisfaction exprimé par les entreprises dépasse les 95 %. Le programme Cap'Tronic constitue donc un instrument à l'efficacité reconnue, bénéficiant à l'ensemble des filières. De plus, ce programme est sans équivalent dans l'ensemble des dispositifs de soutien à l'innovation et à sa diffusion. Enfin, ses modalités d'action actuelles, qui découlent de la capitalisation et de la mutualisation de l'expérience acquise dans les démarches d'intégration précitées, sont indissociables de son efficacité et de son succès. Il est donc essentiel que le programme Cap'Tronic poursuive son action, selon les modalités et en vue des objectifs pour lesquels il a été conçu et optimisé au fil des années. S'agissant par ailleurs du troisième volet, à savoir le soutien à la création d'entreprise, le rapport de l'inspection générale des finances sur « le soutien à l'économie numérique et à l'innovation » note que « les projets des jeunes entrepreneurs français n'accordent pas suffisamment de place au volet marketing ». Dans ce contexte, le rapport recommande de mieux cibler l'accompagnement du projet soutenu vers sa réussite commerciale et non pas seulement vers sa réussite technologique. L'action du gouvernement prend pleinement en compte cette préoccupation. Ainsi, à titre d'exemple, la mise en place, annoncée par le Président de la République le 20 octobre 2015, de l'Agence France Entrepreneur (AFE) contribue à remplir cet objectif. L'AFE assure la coordination des moyens nationaux dédiés par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations aux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise, et ceux-ci seront notamment orientés afin de renforcer l'accompagnement des entrepreneurs dans la durée après la phase de création, notamment sur le volet commercial. Il est important de veiller à la bonne articulation de ces actions d'accompagnement des jeunes entreprises innovantes avec des programmes visant d'autres cibles, tels que Cap'Tronic. Un bon exemple de ce type d'articulation est celui du programme Easy Tech. Cette initiative, portée par le pôle Minalogic dans le cadre de l'institut de recherche technologique Nanoélec, soutient la PME tout au long de son projet, depuis sa définition jusqu'à la commercialisation du produit, grâce à la participation du pôle, de Cap'Tronic, des laboratoires et de Bpifrance. Easy Tech prévoit ainsi des actions de conseil, dans le domaine commercial ou dans celui de la propriété intellectuelle, qui peuvent compléter les interventions de Cap'Tronic chaque fois que nécessaire. Les acteurs de l'accompagnement des projets de jeunes entreprises innovantes seront systématiquement encouragés, comme cela a été fait lors de la journée des pôles de compétitivité, à s'appuyer sur les compétences de Cap'Tronic chaque fois qu'il sera jugé pertinent d'inclure dans ces projets une démarche d'intégration des technologies numériques dans les produits concernés. Tout ceci confirme qu'il est essentiel d'agir sur ces deux volets de la diffusion dans les PME des technologies numériques et d'assurer la coordination entre ces volets chaque fois que cela est nécessaire. C'est dans ce cadre que le programme Cap'Tronic, instrument sans équivalent et à l'efficacité reconnue, doit poursuivre son action, conformément à ses objectifs spécifiques.