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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
26 sept. 2012 - 15 oct. 2012
34 membre(s)
Vice-Président
Annie David • 2 oct. 2012 - 15 oct. 2012
Président
Catherine Lemorton • 2 oct. 2012 - 15 oct. 2012
Rapporteurs (2)
Jean-Marc Germain • 2 oct. 2012 - 15 oct. 2012
Claude Jeannerot • 2 oct. 2012 - 15 oct. 2012
Titulaires (15)
Catherine Lemorton • 28 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Gérard Cherpion • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Annie Genevard • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Jean-Marc Germain • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Jean-Patrick Gille • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Monique Iborra • 27 sept. 2012 - 29 sept. 2012
Isabelle Le Callennec • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Christophe Sirugue • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Annie David • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Christiane Demontès • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Claude Jeannerot • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Chantal Jouanno • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Ronan Kerdraon • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Hervé Marseille • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Catherine Procaccia • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Suppléants (15)
Monique Iborra • 28 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Sylviane Bulteau • 27 sept. 2012 - 28 sept. 2012
Fanélie Carrey-Conte • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Christophe Cavard • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Bernard Perrut • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Jean-Frédéric Poisson • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Arnaud Richard • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Denys Robiliard • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Gilbert Barbier • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Françoise Cartron • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Jean Desessard • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Colette Giudicelli • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Jean-Pierre Godefroy • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
Gérard Roche • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
René-Paul Savary • 27 sept. 2012 - 15 oct. 2012
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