Sylviane Bulteau - DemoKratia

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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics • En mission "Régime social des indépendants" • 8 avr. 2015 - 7 oct. 2015

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Sylviane Bulteau > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔commémorations

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔contractuels et vacataires

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔exonération

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

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🤔établissements

22 nov. 2016 →

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔revendications

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔conditions d'attribution

6 sept. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔allocation de retour à l'emploi

12 juil. 2016 → Ministère du travail

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🤔médicaments

12 juil. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔médicaments

12 juil. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔sécurité

17 mai 2016 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔frais pharmaceutiques

19 janv. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔doctorats

29 déc. 2015 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔carte d'invalidité

8 sept. 2015 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔assurance véhicules terrestres à moteur

9 juin 2015 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔économie et finances : personnel

2 juin 2015 • 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔assistants d'éducation

12 mai 2015 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔réglementation

31 mars 2015 • 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔réglementation

10 févr. 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

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🤔lutte et prévention

30 déc. 2014 • 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

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🤔poids-lourds

22 juil. 2014 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔lutte et prévention

17 juin 2014 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔filière administrative

27 mai 2014 • 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

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🤔jeunes

27 mai 2014 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔Moldavie

29 avr. 2014 • 💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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