Sylviane Bulteau - DemoKratia

Précédemment

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics • En mission "Régime social des indépendants" • 8 avr. 2015 - 7 oct. 2015

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Sylviane Bulteau > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔commémorations

💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 4 avr. 2017

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🤔contractuels et vacataires

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 févr. 2017

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🤔exonération

💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 7 févr. 2017

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🤔établissements

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 22 nov. 2016

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🤔revendications

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 18 oct. 2016

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🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 6 sept. 2016

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🤔allocation de retour à l'emploi

À Ministère du travail • 12 juil. 2016

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🤔médicaments

À Ministère des solidarités et de la santé • 12 juil. 2016

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🤔médicaments

À Ministère des solidarités et de la santé • 12 juil. 2016

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🤔sécurité

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 17 mai 2016

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🤔frais pharmaceutiques

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

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🤔doctorats

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 29 déc. 2015

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🤔carte d'invalidité

À Ministère des solidarités et de la santé • 8 sept. 2015

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🤔assurance véhicules terrestres à moteur

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 9 juin 2015

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🤔économie et finances : personnel

💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 2 juin 2015

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🤔assistants d'éducation

À Ministère de l'éducation nationale • 12 mai 2015

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🤔réglementation

💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 31 mars 2015

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🤔réglementation

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 10 févr. 2015

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🤔lutte et prévention

💡Réponse de

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie • 30 déc. 2014

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🤔poids-lourds

💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 22 juil. 2014

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🤔lutte et prévention

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 17 juin 2014

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🤔filière administrative

💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique • 27 mai 2014

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🤔jeunes

💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 27 mai 2014

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🤔Moldavie

💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 29 avr. 2014

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