Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Du 16 janv. 2014 au 17 févr. 2014

30 membre(s) :

Président

Daniel Raoul du 4 févr. 2014 au 17 févr. 2014

Vice-Président

François Brottes du 4 févr. 2014 au 17 févr. 2014

Rapporteurs (2)

François Pupponi du 4 févr. 2014 au 17 févr. 2014

Claude Dilain du 4 févr. 2014 au 17 févr. 2014

Suppléants (12)

Laurence Abeille du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Dominique Baert du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Henri Jibrayel du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Jacqueline Maquet du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Arnaud Richard du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Gérard César du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Jean Germain du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Joël Labbé du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Élisabeth Lamure du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Jean-Jacques Mirassou du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Jackie Pierre du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Robert Tropeano du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Titulaires (14)

Philippe Bies du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Yves Blein du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

François Brottes du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Valérie Lacroute du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Martial Saddier du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Jean-Marie Tétart du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

François Pupponi du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Michel Bécot du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Claude Bérit-Débat du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Philippe Dallier du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Claude Dilain du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Valérie Létard du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Daniel Raoul du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

Mireille Schurch du 29 janv. 2014 au 17 févr. 2014

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