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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de la fonction publique
12 févr. 2016
-
6 déc. 2016
Membre de
🧭Gouvernement Valls 2
1 membre(s)
Ministre
Annick Girardin
•
12 févr. 2016
-
6 déc. 2016
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Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (506)
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Ministère de la fonction publique
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Récents
🤔réglementation
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔tracteurs agricoles de déneigement
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔fonctions électives
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
9 mai 2017
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🤔organisation
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 avr. 2017
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🤔réforme
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 avr. 2017
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🤔EPCI
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
4 avr. 2017
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🤔sécurité
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
4 avr. 2017
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🤔masse salariale
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔rémunérations
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔rémunérations
💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
14 févr. 2017
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🤔rémunérations
💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
14 févr. 2017
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🤔sapeurs-pompiers
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔communes
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
7 févr. 2017
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🤔contractuels et vacataires
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 févr. 2017
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🤔agents territoriaux
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
7 févr. 2017
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🤔personnel
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
7 févr. 2017
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🤔aides de l'État
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
31 janv. 2017
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🤔ressources
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
31 janv. 2017
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🤔statut
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
10 janv. 2017
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🤔associations communales de chasse agréées
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
27 déc. 2016
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🤔congé de longue maladie
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
27 déc. 2016
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🤔équipements
💡Réponse de
Jean-Vincent Placé
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
•
27 déc. 2016
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Ministère de la fonction publique
•
7 déc. 2016
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17 mai 2017
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