Question au gouvernement sur tracteurs agricoles de déneigement - DemoKratia

🧭Gouvernement Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, Premier ministre

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d'État, chargé de l’aide aux victimes

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Barbara Pompili, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d'État, chargé des collectivités territoriales

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d'État, chargé de la ville

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

Matthias Fekl, Ministère de l'intérieur

🤔tracteurs agricoles de déneigement

3 déc. 2013 •

Pierre Morel-À-L'Huissier • sécurité routièretracteurs agricoles de déneigement

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents techniques des collectivités territoriales qui conduisent des tracteurs agricoles de déneigement. Il lui demande de lui préciser la réglementation actuellement en vigueur en la matière, et plus particulièrement si ces employés doivent être titulaires d'un permis poids-lourds, de la FIMO et du CACES pour conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes.

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↕️Tri

💡 • 9 mai 2017 •

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 📌Épinglé

Le statut particulier des adjoints techniques territoriaux prévoit que les agents de ce cadre d'emplois peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en état de validité. Par ailleurs, l'article L. 221-2 du code de la route autorise les personnes titulaires du permis de conduire de la catégorie B à conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure.

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