M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'évolution de la masse salariale de la fonction publique depuis vingt ans et de lui indiquer sa position et ses intentions en la matière.

La « masse salariale » de la fonction publique recouvre de multiples employeurs et des conditions d'emploi diverses. L'étude de l'évolution des dépenses de personnel des administrations publiques centrale (APUC- État et établissements publics administratifs), locales (APUL- collectivités locales) et de sécurité sociale (ASSO- principalement les hôpitaux publics et les caisses de sécurité sociale) en comptabilité nationale permet d'approcher l'évolution de la masse salariale des trois versants de la fonction dans un cadre unifié et cohérent, notamment sur une longue période (cf. graphique). Ces périmètres ne recouvrent cependant pas exactement l'emploi public au sein des trois versants de la fonction publique. Les administrations publiques de sécurité sociale représentent en particulier un périmètre plus étendu que la seule fonction publique hospitalière mais la distinction des hôpitaux publics en son sein n'est pas disponible sur une longue période. Les dépenses de personnel des administrations publiques ont augmenté en moyenne de 2,8 % par an entre 1995 et 2015. Concernant les seules administrations centrales (État et établissements publics administratifs), la croissance annuelle moyenne a été plus modérée, de 2,0 %. Les dépenses de personnel des administrations de sécurité sociale, dont celles des hôpitaux publics, ont progressé de 2,9 % par an sur la période. Enfin, elles ont le plus fortement augmenté au sein des administrations publiques locales, avec une croissance moyenne de 4,6 %.  Trois facteurs influencent l'évolution de la masse salariale : - l'évolution de l'emploi, liée notamment à celle des missions dévolues à la fonction publique et à leur répartition au sein des trois versants ; - l'évolution du salaire moyen des agents : cf. tableaux infra sur l'évolution du salaire moyen dans les trois versants de la fonction publique ; - l'évolution des charges : le taux de retenue pour pension est ainsi passé de 7,85 % à 9,54 % du traitement brut entre 1995 et 2015, le taux de la contribution sociale généralisée -CSG- de 2,4 % à 7,5 %, et la cotisation au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique -RAFP- ainsi que la contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS- ont été introduites entre ces deux dates dans la fonction publique.