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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de l'économie et des finances
Du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
Membre de
Gouvernement Cazeneuve
1 membre(s)
:
Ministre
Michel Sapin
du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (542)
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Ministère de l'économie et des finances
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Tva
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🤔budget : services extérieurs
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔budget : services extérieurs
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔budget : services extérieurs
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔développement
💡Réponse de
Christophe Sirugue
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
•
16 mai 2017
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🤔calcul
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔DOM-ROM : Guyane
💡Réponse de
George Pau-Langevin
,
Ministère des outre-mer
•
16 mai 2017
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🤔téléphone
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
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🤔viticulture
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔viticulture
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔jeux vidéo
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔déficits publics
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔viticulture
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔bilan
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔taux
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔méthode
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔méthode
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
16 mai 2017
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🤔statut
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
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🤔DGF
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔chambres de commerce et d'industrie
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
9 mai 2017
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🤔prêts
À Ministère de l'économie •
9 mai 2017
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🤔politique fiscale
À Ministère de l'économie •
9 mai 2017
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🤔hôtellerie et restauration
À Ministère de l'économie •
9 mai 2017
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🤔TPE et PME
À Ministère de l'économie •
2 mai 2017
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du 31 août 2016 au 6 déc. 2016
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