M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences d'un rapport de la Cour des comptes intitulé « l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics » datant du 19 février 2015. Il lui demande de préciser les suites qui seront données à la recommandation n° 9.

La recommandation de la Cour des comptes est la suivante : renforcer les moyens d'automatisation du ciblage des contrôles en conférant un haut degré de priorité à la mise en place du service d'analyse de risque et de ciblage. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est dotée en 2016 d'un nouveau service à compétence nationale chargé de la production de l'intégralité des analyses de risque et études à vocation opérationnelle portant sur l'avant dédouanement, le dédouanement et la fiscalité Le service d'analyse de risque et de ciblage (SARC), créé par arrêté du 29 février 2016, est entré en fonction le 1er juin 2016 avec une montée en charge progressive de l'ensemble de ses composantes depuis le 1er septembre 2016. Il s'agit d'un service à vocation directement opérationnelle : - intégration des profils de ciblage dans l'outil " Risk management system (RMS) " ; - orientation des contrôles ex-post 1/ ex-post 2 grâce à l'attribution des dossiers aux services concernés par le type de risque préalablement identifié. Le SARC est composé de cinq cellules de travail spécialisées : sûreté-sécurité/ protection des intérêts financiers/ protection du consommateur/ datamining et fiscalité. Le choix de centraliser les analyses de risque en un seul point permet de renforcer leur qualité grâce à une plus grande expertise des agents et de faire converger l'information en un point unique, permettant ainsi d'utiliser des techniques d'exploration de données. En complément de la création d SARC, la DGDDI a décidé de renforcer son action dans la lutte contre la fraude en se dotant d'outils informatiques performants. La création d'un traitement dénommé « valorisation de la donnée » et basé sur du datamining répond à ces exigences. Enfin, cette centralisation est de nature à donner une plus grande cohérence d'action du fait d'une meilleure orientation des services sur les secteurs à risque et améliorer ainsi les résultats de la DGDDI en matière de lutte contre la fraude.