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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Politique fiscale impôt sur le revenuperspectivesretraités
À Ministère de l'économie
M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les disparités existantes en matière de déduction des cotisations à une mutuelle santé. Les dispositions de l'article 83-1 du code général des impôts accordent aux seuls salariés couverts par un contrat ayant un caractère obligatoire le droit de déduire de leur revenu fiscal le montant de leur cotisation à une mutuelle. Les retraités sont, quant à eux, exclus de ce dispositif. Or, avec l'âge, la santé devient plus fragile et les soins plus fréquents et plus onéreux. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour assurer l'égalité des citoyens devant le droit à la santé et plus précisément s'il entend modifier le code général des impôts afin de permettre la déductibilité des cotisations à une assurance complémentaires santé pour les retraités.
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