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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur les suites données à la fusion du régime général et des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco. À l'issue du vote du projet de réforme des retraites, le 5 mars 2020, le Gouvernement prévoyait d'inclure les régimes de retraite complémentaire du privé dans un régime dit « universel », dont l'administration aurait la gestion. Au détour du vote du PLFSS pour 2020, l'Agirc-Arrco s'est vu retirer la prérogative de recouvrement des cotisations et de détermination des droits à la pension au profit de l'Urssaf, qui en disposera à partir du 1er janvier 2022. Alors que l'Agirc-Arrco gère le régime dont il a la charge de manière équilibrée et responsable, le retrait de cette prérogative est incompréhensible. À l'inverse, le régime général est déficitaire : avec cette fusion, le Gouvernement espère-t-il disposer des réserves de l'Agirc-Arrco, dont les réserves représentaient près de 66,5 milliards d'euros capitalisés sur la fin de l'année 2019, voire 84,1 milliards en comptant la trésorerie ? Par ailleurs, Mme le député s'interroge sur la perspective spécialement courte que représenterait l'unification du régime de base et des complémentaires sous la houlette de la sécurité sociale, puisqu'une fois les réserves du privé fondues, le déficit continuera à se creuser. Elle lui demande s'il compte renoncer à cette fusion des régimes, aussi injuste pour les travailleurs du privé qu'éphémère pour la résorption du déficit de la sécurité sociale.
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