Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

27 juil. 2020 - 16 mai 2022

Membre de 🧭Gouvernement Castex

2 membre(s)

Secrétaire d'État

Olivia Grégoire • 27 juil. 2020 - 16 mai 2022

en mission

Sophie Beaudouin-Hubiere • 23 févr. 2021 - 22 août 2021 • La commande publique

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🤔Démarches administratives pour les associations

17 mai 2022 → 💡Réponse de

Sarah El Haïry, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

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🤔Mise en œuvre de la politique sociale dans les territoires par les associations

17 mai 2022 → 💡Réponse de

Sarah El Haïry, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

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🤔Augmentation des tarifs de forfaits téléphonique « à vie »

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Dysfonctionnements du fonds européen d'aide aux plus démunis

3 mai 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔L'éligibilité des ESUS aux dispositifs de réduction fiscale

19 avr. 2022 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

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🤔Abondement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

19 avr. 2022 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

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🤔L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE

19 avr. 2022 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

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🤔Gouvernement - frais de représentation

18 janv. 2022 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

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🤔Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

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🤔Situation juridique des sociétés coopératives d'intérêt collectif

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Encadrement des prix « black friday »

28 déc. 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Problèmes de sécurité posés par les volets roulants électriques

28 sept. 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔La place des producteurs dans la REP ASL

28 sept. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Utilisation par les collectivités territoriales des MLC

21 sept. 2021 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

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🤔Règles applicables en matière d'étiquetage des produits électroménagers

7 sept. 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Statut des jeunes entreprises à impact environnemental positif

20 juil. 2021 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

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🤔Utilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales

20 juil. 2021 → 💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

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🤔Transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Acoss

11 mai 2021 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Suites données à la fusion des régimes de retraite

6 avr. 2021 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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