🤔Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial

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💡Réponse de

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 17 mai 2022

🤔Autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 10 mai 2022

🤔Limitation de l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 10 mai 2022

🤔Stabilité des ressources des collectivités territoriales pour 2022-2027

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 10 mai 2022

🤔Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 10 mai 2022

🤔Zonage des zones défavorisées

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 mai 2022

🤔Réduction de l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 mai 2022

🤔Accueil des réfugiers ukrainiens

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 mai 2022

🤔Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 mai 2022

🤔Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ».

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 mai 2022

🤔Mode de financement des maisons France services

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 avr. 2022

🤔Préservation des chemins ruraux

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 avr. 2022

🤔Adaptation de la loi montagne pour la Corse

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💡Réponse de

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 19 avr. 2022

🤔Préservation des chemins ruraux

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 19 avr. 2022

🤔Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire

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💡Réponse de

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

🤔Reunion en plusieurs lieux

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💡Réponse de

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

🤔Sécurité incendie dans les communes

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 12 avr. 2022

🤔Application des dispositions relatives aux gardes champêtres

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À

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

🤔Fonds public financement travaux logements mal isolés

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 5 avr. 2022

🤔Forfait post stationnement

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 5 avr. 2022

🤔Délégation de compétences de l'État aux collectivités

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 5 avr. 2022

🤔Financement charges supplémentaires communes monuments historiques

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 5 avr. 2022

🤔Hausse des couts de l'énergie - Aide aux collectivités locales

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 5 avr. 2022

🤔Coût de gestion des boues d'épuration

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 5 avr. 2022