Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

6 mars 2022 - 16 mai 2022

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Ministre

Joël Giraud • 6 mars 2022 - 16 mai 2022

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🤔Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial

17 mai 2022 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales

10 mai 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Limitation de l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités

10 mai 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Stabilité des ressources des collectivités territoriales pour 2022-2027

10 mai 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux

10 mai 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Zonage des zones défavorisées

3 mai 2022 → Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Réduction de l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales

3 mai 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Accueil des réfugiers ukrainiens

3 mai 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales

3 mai 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ».

3 mai 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Mode de financement des maisons France services

26 avr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Préservation des chemins ruraux

26 avr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Adaptation de la loi montagne pour la Corse

19 avr. 2022 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Préservation des chemins ruraux

19 avr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire

12 avr. 2022 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Reunion en plusieurs lieux

12 avr. 2022 → 💡Réponse de

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Sécurité incendie dans les communes

12 avr. 2022 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Application des dispositions relatives aux gardes champêtres

12 avr. 2022 →

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Fonds public financement travaux logements mal isolés

5 avr. 2022 → 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔Forfait post stationnement