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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de l’intérieur
Du 7 juil. 2020 au 16 mai 2022
Membre de
Gouvernement Castex
5 membre(s)
:
Ministre
Gérald Darmanin
du 7 juil. 2020 au 16 mai 2022
en missions (4)
Jean-Michel Mis
du 3 mai 2021 au 22 oct. 2021 : Utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité
Patrick Vignal
du 11 oct. 2021 au 5 mars 2022 : Les dispositifs de médiation sociale
Ludovic Mendes
du 1 déc. 2021 au 30 mars 2022 : Lutte contre les actes antireligieux
Isabelle Florennes
du 1 déc. 2021 au 30 mars 2022 : Lutte contre les actes antireligieux
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🤔Information sur les personnes placées sous protection policière en France
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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17 mai 2022
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🤔Modalités du vote par procuration
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Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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10 mai 2022
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🤔Permis d'exploitation lié à une licence IV
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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10 mai 2022
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🤔Difficultés de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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10 mai 2022
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🤔Mention handicap sur le certificat d'immatriculation
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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10 mai 2022
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🤔Très long délai pour obtenir une carte d'identité ou un passeport
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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10 mai 2022
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🤔Renouvellement des pièces d'identité
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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10 mai 2022
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🤔Engorgement des services d'État civil et allongement des délais
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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10 mai 2022
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🤔Situation de La Cimade à Mayotte
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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3 mai 2022
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🤔Effectifs de police - les promesses non tenues du ministre de l'intérieur
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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3 mai 2022
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🤔Situation des forains exploitant une activité annuelle
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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3 mai 2022
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🤔Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
3 mai 2022
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🤔Éloignement, après leur peine de prison, de détenus de nationalité étrangère
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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3 mai 2022
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🤔Délais importants de délivrance des titres d'identité
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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3 mai 2022
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🤔Allongement des délais de délivrance des documents d'identité
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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3 mai 2022
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🤔Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée française
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
•
3 mai 2022
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🤔Allongement des délais de délivrance des CNI et des passeports
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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3 mai 2022
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🤔Le renforcement de la protection des policiers municipaux par le port d'arme
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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26 avr. 2022
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🤔Renouvellement des CNI
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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26 avr. 2022
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🤔Servitude de marchepied à compter du domaine public fluvial
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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26 avr. 2022
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🤔Mesures d'expulsion
💡Réponse de
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
•
26 avr. 2022
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🤔Hausse de la mortalité sur les routes
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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26 avr. 2022
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🤔Situation administrative des personnes expulsées des lieux de vie « informels »
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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19 avr. 2022
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🤔Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
19 avr. 2022
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