Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité - DemoKratia

Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

Du 29 nov. 2022 au 9 janv. 2024

Membre de Gouvernement Borne

2 membre(s) :

en mission

Joël Giraud du 17 mars 2023 au 16 sept. 2023 : Les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne

Ministre délégué

Dominique Faure du 29 nov. 2022 au 9 janv. 2024

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Hausse du prix de l'énergie

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024

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🤔Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024

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🤔Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales

💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024

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🤔Application des tickets CESU

💡Réponse de

Gabriel Attal, Premier ministre • 7 mai 2024

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🤔La bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale

💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 30 avr. 2024

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🤔L'impact de l'inflation sur la restauration scolaire

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Coût du fonctionnement de l'école rurale

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Complexité des démarches administratives dématérialisées pour les maires

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Éligibilité du relevage de tombes au FCTVA

💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Délégation de la DSIL aux préfets de département (loi 3DS)

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Prise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGF

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Eligibilité des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la DETR

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Protection fonctionnelle des élus et élues

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔EPCI - fonds de concours obligatoires

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Modalités d'attribution DETR

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Difficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔L'avenir du Pays d'Arles face à la métropole Aix-Marseille-Provence

💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Stérilisation des chats errants

💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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🤔Incompatibilités touchant à la fonction de médiateur territorial

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Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024

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