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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 23 avr. 2024
Dominique Faure
, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, 🧭Gouvernement Attal
Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le soutien financier aux communes rurales accueillant des réfugiés ukrainiens. Suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, des millions d'ukrainiens ont fui la guerre et leur pays. En France, de nombreuses communes se sont engagées dans une démarche de solidarité pour permettre l'accueil de ces réfugiés ukrainiens dans les meilleures conditions possibles et favoriser leur insertion. Cet engagement doit être salué, en même temps qu'il doit être préservé. Or pour de nombreuses communes rurales, l'accueil de ces réfugiés représente un effort financier non négligeable qu'elles ne sont pas toujours en capacité d'assumer. Dans certaines d'entre elles, ceux-ci peuvent représenter près de 10 % de la population de la commune. Alors que l'accueil de ces réfugiés s'installe dans la durée au regard de l'évolution de la guerre, certaines communes ont exprimé le souhait que l'État accroisse le niveau de son soutien financier, par exemple en prenant en compte les réfugiés ukrainiens dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, au même titre que le reste de la population. Elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et plus globalement sur le soutien financier que l'État entend apporter aux communes qui se mobilisent pour accueillir des réfugiés ukrainiens. Concrètement, elle propose au Gouvernement d'intégrer à la « population DGF », utilisée pour le calcul de la DGF 2023, le nombre de réfugiés ukrainiens présents dans la commune au 1er janvier de l'année 2023 (et préciser l'estimation de la DGF).
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