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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 janv. 2024 - 5 sept. 2024
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Ministre
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12 janv. 2024 - 5 sept. 2024
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🤔Assurabilité des collectivités territoriales
11 juin 2024
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11 juin 2024
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11 juin 2024
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🤔Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas
11 juin 2024
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🤔Contribution financière des salariés au compte personnel de formation (CPF)
11 juin 2024
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🤔Défaillances du guichet unique des sociétés de l'INPI
11 juin 2024
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🤔Protection des entreprises françaises
11 juin 2024
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🤔TVA minorée pour travaux
11 juin 2024
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🤔Trajectoire de financement des CTRE et SRA
11 juin 2024
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🤔Aide aux sinistrés des communes de Montataire et de Corbeil-Cerf
11 juin 2024
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🤔Information et protection des consommateurs
11 juin 2024
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🤔Retrait des avantages fiscaux sur les énergies fossiles
11 juin 2024
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🤔Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
11 juin 2024
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🤔Souveraineté énergétique - approvisionnement en uranium
11 juin 2024
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🤔Demande d'indication géographique pour le Morta
11 juin 2024
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11 juin 2024
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11 juin 2024
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11 juin 2024
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11 juin 2024
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11 juin 2024
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