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Ministère de la justice
12 janv. 2024
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5 sept. 2024
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🧭Gouvernement Attal
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Éric Dupond-Moretti
•
12 janv. 2024
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5 sept. 2024
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11 juin 2024
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🤔Suicide assisté et assurance-vie
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11 juin 2024
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🤔Vie associative
À
Gérald Darmanin
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🤔Assermentation des gardes particuliers et piégeurs
À
Éric Dupond-Moretti
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Ministère de la justice
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11 juin 2024
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🤔Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrément
À
Éric Dupond-Moretti
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11 juin 2024
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🤔Assermentations des gardes particuliers
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Éric Dupond-Moretti
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🤔Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants
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Éric Dupond-Moretti
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11 juin 2024
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🤔Respect de la loi n° 75-1334
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Éric Dupond-Moretti
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🤔Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
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🤔Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
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🤔Assermentation des gardes particuliers
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🤔Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile
À
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🤔Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris
À
Éric Dupond-Moretti
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🤔Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral
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🤔Halte à l'épuisement du personnel pénitentiaire
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🤔La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
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🤔La surpopulation carcérale
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🤔Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP
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11 juin 2024
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🤔Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
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🤔Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
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🤔Prise en charge des personnes âgées en prison
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