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Ministère de la justice
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
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🧭Gouvernement Barnier
1 membre(s)
Garde des sceaux
Didier Migaud
•
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
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🤔Mise en œuvre « libérations-expulsions »
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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26 mai 2026
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🤔Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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21 avr. 2026
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🤔L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
21 avr. 2026
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🤔Inégalités successorales après une adoption simple
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
3 mars 2026
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🤔Attribution de la Légion d'honneur
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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27 janv. 2026
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🤔Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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20 janv. 2026
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🤔Régulation de la protection juridique des majeurs
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
23 déc. 2025
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🤔Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
2 déc. 2025
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🤔Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
2 déc. 2025
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🤔Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
2 déc. 2025
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🤔Modernisation du droit successoral
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
13 oct. 2025
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🤔Dispositif bracelet anti-rapprochement
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
13 oct. 2025
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🤔Sécurité des agents du centre pénitentiaire de Laon
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
13 oct. 2025
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🤔Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
13 oct. 2025
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🤔Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
13 oct. 2025
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🤔Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
13 oct. 2025
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🤔Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
13 oct. 2025
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🤔La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
13 oct. 2025
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🤔Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
13 oct. 2025
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🤔Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔Situation des femmes victimes de violences psychologiques
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
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🤔Chiffres insincères de la population carcérale
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
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🤔Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
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🤔Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
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