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5 oct. 2025
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Gérald Darmanin
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5 oct. 2025
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🤔Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
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16 juin 2026
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🤔Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
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16 juin 2026
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🤔Victoire du PSG, défaite de l'État
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16 juin 2026
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🤔Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
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16 juin 2026
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🤔Situation des prisons en Occitanie
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16 juin 2026
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🤔Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
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16 juin 2026
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🤔Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
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16 juin 2026
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🤔Soins en prison
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16 juin 2026
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🤔Application de l'amende forfaitaire délictuelle
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Gérald Darmanin
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16 juin 2026
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🤔Insolvabilité
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16 juin 2026
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🤔Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
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16 juin 2026
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🤔Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne
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2 juin 2026
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🤔Mise en œuvre « libérations-expulsions »
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26 mai 2026
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🤔Faits de délinquance contre les personnes mineures
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Gérald Darmanin
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26 mai 2026
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🤔Surpopulation des prisons
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26 mai 2026
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🤔Meurtre d'un détenu en détention provisoire
💡Réponse de
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26 mai 2026
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🤔Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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12 mai 2026
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🤔Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
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Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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12 mai 2026
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🤔Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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12 mai 2026
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🤔Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
💡Réponse de
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12 mai 2026
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🤔Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
•
5 mai 2026
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🤔Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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28 avr. 2026
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🤔Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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28 avr. 2026
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🤔Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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28 avr. 2026
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