Examen en nouvelle lecture
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (mme elise fajgeles, rapporteure) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142).
Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) ;
Nomination rapporteur pour avis.