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Historique
21 févr. 2018 : 📜Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
21 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mars 2018 - 6 avr. 2018 : 889 amendements en Commission des affaires sociales
27 mars 2018 17:15 : Examen du texte
4 avr. 2018 16:35 : Examen du texte
4 avr. 2018 21:10 : Examen du texte
5 avr. 2018 09:40 : Examen du texte
5 avr. 2018 14:10 : Examen du texte
6 avr. 2018 14:10 : Examen du texte
9 avr. 2018 - 21 avr. 2018 : 965 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
9 avr. 2018 : 📜Projet de loi, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714) v2
16 avr. 2018 21:30 : Discussion
16 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
17 avr. 2018 15:00 : Discussion
17 avr. 2018 21:30 : Discussion
18 avr. 2018 15:00 : Discussion
18 avr. 2018 21:30 : Discussion
19 avr. 2018 09:30 : Discussion
19 avr. 2018 15:00 : Discussion
19 avr. 2018 21:30 : Discussion
20 avr. 2018 09:30 : Discussion
20 avr. 2018 15:00 : Discussion
20 avr. 2018 21:30 : Discussion
21 avr. 2018 09:30 : Discussion
21 avr. 2018 15:00 : Discussion
21 avr. 2018 21:30 : Discussion
22 avr. 2018 09:30 : Discussion
22 avr. 2018 14:00 : Discussion
22 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
22 avr. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
24 avr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 juin 2018 09:30 : Discussion
20 juin 2018 14:30 : Discussion
21 juin 2018 10:30 : Discussion
22 juin 2018 09:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
25 juin 2018 14:30 : Discussion
26 juin 2018 15:00 : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
26 juin 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
27 juin 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
27 juin 2018 : 📜Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie v4
4 juil. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
11 juil. 2018 09:35 : Examen en nouvelle lecture
18 juil. 2018 09:35 : Examen du texte
18 juil. 2018 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106) v5
19 juil. 2018 - 26 juil. 2018 : 411 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2018 14:45 : Examen du texte
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
26 juil. 2018 09:30 : Discussion
26 juil. 2018 16:00 : Discussion
26 juil. 2018 21:30 : Discussion
26 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
27 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31 juil. 2018 09:30 : Discussion
31 juil. 2018 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
1 août 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 sept. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2018
POUR : 48CONTRE : 17ABS. : 12
POUR : 43CONTRE : 1ABS. : 11
Laetitia Avia 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Élise Fajgeles 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Aina Kuric 👎Contre
Aude Amadou ❌Abstention
Delphine Bagarry ❌Abstention
Jennifer De Temmerman ❌Abstention
Stella Dupont ❌Abstention
Valéria Faure-Muntian ❌Abstention
Sonia Krimi ❌Abstention
Sandrine Mörch ❌Abstention
Sébastien Nadot ❌Abstention
Matthieu Orphelin ❌Abstention
Pierre-Alain Raphan ❌Abstention
Cécile Rilhac ❌Abstention
POUR : 4CONTRE : 1ABS. : 1
Bruno Millienne 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Nadia Essayan 👎Contre
Erwan Balanant ❌Abstention
CONTRE : 4
Alexis Corbière 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
CONTRE : 3
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Ludovic Pajot 👎Contre
CONTRE : 3
Éric Ciotti 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
CONTRE : 3
Marietta Karamanli 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
CONTRE : 2
Elsa Faucillon 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
POUR : 1
Franck Riester 👍Pour
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