🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
21 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mars 2018 - 6 avr. 2018 : 889 amendements en Commission des affaires sociales
9 avr. 2018 - 21 avr. 2018 : 965 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 avr. 2018 : 21:30 Discussion
17 avr. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
18 avr. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
19 avr. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
20 avr. 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
21 avr. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 Discussion
22 avr. 2018 : 09:30 - 12:55 Discussion • 14:00 - 23:05 Discussion
19 juin 2018 : 09:30 - 00:40 Discussion
20 juin 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion
21 juin 2018 : 10:30 Discussion
22 juin 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
25 juin 2018 : 14:30 - 19:30 Discussion
26 juin 2018 : 15:00 - 00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
26 juin 2018 : modifié par Sénat
19 juil. 2018 - 26 juil. 2018 : 411 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 juil. 2018 : 21:30 Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
26 juil. 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
26 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
31 juil. 2018 : 09:30 - 17:15 Discussion
31 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00 - 20:40 Lecture définitive du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
6 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 48CONTRE : 17ABS. : 12
POUR : 43CONTRE : 1ABS. : 11
Laetitia Avia 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Élise Fajgeles 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Aina Kuric 👎Contre
Aude Amadou ❌Abstention
Delphine Bagarry ❌Abstention
Jennifer De Temmerman ❌Abstention
Stella Dupont ❌Abstention
Valéria Faure-Muntian ❌Abstention
Sonia Krimi ❌Abstention
Sandrine Mörch ❌Abstention
Sébastien Nadot ❌Abstention
Matthieu Orphelin ❌Abstention
Pierre-Alain Raphan ❌Abstention
Cécile Rilhac ❌Abstention
POUR : 4CONTRE : 1ABS. : 1
Bruno Millienne 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Nadia Essayan 👎Contre
Erwan Balanant ❌Abstention
CONTRE : 4
Alexis Corbière 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 3
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Ludovic Pajot 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 3
Éric Ciotti 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Nouvelle Gauche 👎Contre
CONTRE : 3
Marietta Karamanli 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
CONTRE : 2
Elsa Faucillon 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
POUR : 1
Franck Riester 👍Pour
🚀