🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
21 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mars 2018 - 6 avr. 2018 : 889 amendements en Commission des affaires sociales
9 avr. 2018 - 21 avr. 2018 : 965 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 avr. 2018 : 21:30 Discussion
17 avr. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
18 avr. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
19 avr. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
20 avr. 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
21 avr. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 Discussion
22 avr. 2018 : 09:30 - 12:55 Discussion • 14:00 - 23:05 Discussion
19 juin 2018 : 09:30 - 00:40 Discussion
20 juin 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion
21 juin 2018 : 10:30 Discussion
22 juin 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
25 juin 2018 : 14:30 - 19:30 Discussion
26 juin 2018 : 15:00 - 00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
26 juin 2018 : modifié par Sénat
19 juil. 2018 - 26 juil. 2018 : 411 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 juil. 2018 : 21:30 Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
26 juil. 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
26 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
31 juil. 2018 : 09:30 - 17:15 Discussion
31 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00 - 20:40 Lecture définitive du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
6 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 30CONTRE : 132ABS. : 4
CONTRE : 113
Caroline Abadie 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Annie Chapelier 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Adrien Taquet 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
CONTRE : 15
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
Sarah El Haïry 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
POUR : 12
Nouvelle Gauche 👍Pour
POUR : 8
Non inscrit 👍Pour
POUR : 5
CONTRE : 4ABS. : 1
Sophie Auconie 👎Contre
Guy Bricout 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
André Villiers ❌Abstention
Les Républicains ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 3
Thibault Bazin 👍Pour
Maxime Minot ❌Abstention
Patrice Verchère ❌Abstention
POUR : 4
🚀