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Historique
21 févr. 2018 : 📜Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
21 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mars 2018 - 6 avr. 2018 : 889 amendements en Commission des affaires sociales
27 mars 2018 17:15 : Examen du texte
4 avr. 2018 16:35 : Examen du texte
4 avr. 2018 21:10 : Examen du texte
5 avr. 2018 09:40 : Examen du texte
5 avr. 2018 14:10 : Examen du texte
6 avr. 2018 14:10 : Examen du texte
9 avr. 2018 - 21 avr. 2018 : 965 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
9 avr. 2018 : 📜Projet de loi, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714) v2
16 avr. 2018 21:30 : Discussion
16 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
17 avr. 2018 15:00 : Discussion
17 avr. 2018 21:30 : Discussion
18 avr. 2018 15:00 : Discussion
18 avr. 2018 21:30 : Discussion
19 avr. 2018 09:30 : Discussion
19 avr. 2018 15:00 : Discussion
19 avr. 2018 21:30 : Discussion
20 avr. 2018 09:30 : Discussion
20 avr. 2018 15:00 : Discussion
20 avr. 2018 21:30 : Discussion
21 avr. 2018 09:30 : Discussion
21 avr. 2018 15:00 : Discussion
21 avr. 2018 21:30 : Discussion
22 avr. 2018 09:30 : Discussion
22 avr. 2018 14:00 : Discussion
22 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
22 avr. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
24 avr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 juin 2018 09:30 : Discussion
20 juin 2018 14:30 : Discussion
21 juin 2018 10:30 : Discussion
22 juin 2018 09:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
25 juin 2018 14:30 : Discussion
26 juin 2018 15:00 : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
26 juin 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
27 juin 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
27 juin 2018 : 📜Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie v4
4 juil. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
11 juil. 2018 09:35 : Examen en nouvelle lecture
18 juil. 2018 09:35 : Examen du texte
18 juil. 2018 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106) v5
19 juil. 2018 - 26 juil. 2018 : 411 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2018 14:45 : Examen du texte
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
26 juil. 2018 09:30 : Discussion
26 juil. 2018 16:00 : Discussion
26 juil. 2018 21:30 : Discussion
26 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
27 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31 juil. 2018 09:30 : Discussion
31 juil. 2018 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
1 août 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 sept. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018
POUR : 30CONTRE : 132ABS. : 4
CONTRE : 113
Caroline Abadie 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Annie Chapelier 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Adrien Taquet 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
CONTRE : 15
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
Sarah El Haïry 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
POUR : 12
POUR : 8
POUR : 5
CONTRE : 4ABS. : 1
Sophie Auconie 👎Contre
Guy Bricout 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
André Villiers ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 3
Thibault Bazin 👍Pour
Maxime Minot ❌Abstention
Patrice Verchère ❌Abstention
POUR : 4
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