19 juin 2018 : 09:30 - 00:40 Discussion20 juin 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion21 juin 2018 : 10:30 Discussion22 juin 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)25 juin 2018 : 14:30 - 19:30 Discussion26 juin 2018 : 15:00 - 00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
Examen du texteSuite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 1106) (mme elise fajgeles, rapporteure).Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture, suite) (n° 1106).