Examen du texte
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)
Croissance et transformation des entreprises (n° 1088) (rapport) (suite)