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Historique
19 juin 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence



18 sept. 2018 - 4 oct. 2018 : 2257 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 sept. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 00:55 Discussion
26 sept. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 01:05 Discussion
27 sept. 2018 : 09:30 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
28 sept. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
2 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 01:05 Discussion
3 oct. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 00:55 Discussion
4 oct. 2018 : 09:30 - 13:05 Discussion15:00 - 19:25 Discussion21:30 - 01:05 Discussion
5 oct. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 18:45 Discussion

10 oct. 2018 : Confiée à PO759351

29 janv. 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion
30 janv. 2019 : 14:30 - 00:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
31 janv. 2019 : 10:30 - 00:05 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
5 févr. 2019 : 14:30 - 00:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
6 févr. 2019 : 14:30 - 00:05 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
7 févr. 2019 : 10:30 - 17:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
12 févr. 2019 : 09:30 - 00:15 Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
12 févr. 2019 : modifié par Sénat



8 mars 2019 - 16 mars 2019 : 1035 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 mars 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion
14 mars 2019 : 09:30 - 13:10 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:50 Discussion
15 mars 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 06:15 Discussion
18 mars 2019 : Confiée à PO759351

9 avr. 2019 : 09:30 - 16:45 Discussion
9 avr. 2019 : rejeté par Sénat

11 avr. 2019 : 09:30 - 12:55 Lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises15:00 - 17:50 Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

23 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 mai 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

CONTRE : 93
Gabriel Attal
 👎Contre
Didier Baichère
 👎Contre
Belkhir Belhaddad
 👎Contre
Yves Blein
 👎Contre
Pascal Bois
 👎Contre
Bruno Bonnell
 👎Contre
Julien Borowczyk
 👎Contre
Éric Bothorel
 👎Contre
Pascale Boyer
 👎Contre
Blandine Brocard
 👎Contre
Anne Brugnera
 👎Contre
Danielle Brulebois
 👎Contre
Anne-France Brunet
 👎Contre
Stéphane Buchou
 👎Contre
Céline Calvez
 👎Contre
Danièle Cazarian
 👎Contre
Anthony Cellier
 👎Contre
Philippe Chalumeau
 👎Contre
Fannette Charvier
 👎Contre
Philippe Chassaing
 👎Contre
Olivier Damaisin
 👎Contre
Yves Daniel
 👎Contre
Jacqueline Dubois
 👎Contre
Coralie Dubost
 👎Contre
Stella Dupont
 👎Contre
Christophe Euzet
 👎Contre
Catherine Fabre
 👎Contre
Grégory Galbadon
 👎Contre
Séverine Gipson
 👎Contre
Éric Girardin
 👎Contre
Olga Givernet
 👎Contre
Fabien Gouttefarde
 👎Contre
Olivia Grégoire
 👎Contre
Émilie Guerel
 👎Contre
Stanislas Guerini
 👎Contre
Marie Guévenoux
 👎Contre
Nadia Hai
 👎Contre
Christine Hennion
 👎Contre
Alexandre Holroyd
 👎Contre
Catherine Kamowski
 👎Contre
Fadila Khattabi
 👎Contre
Michel Lauzzana
 👎Contre
Marie Lebec
 👎Contre
Roland Lescure
 👎Contre
Brigitte Liso
 👎Contre
Didier Martin
 👎Contre
Sereine Mauborgne
 👎Contre
Patricia Mirallès
 👎Contre
Jean-Michel Mis
 👎Contre
Cendra Motin
 👎Contre
Claire O'Petit
 👎Contre
Valérie Oppelt
 👎Contre
Matthieu Orphelin
 👎Contre
Alain Perea
 👎Contre
Patrice Perrot
 👎Contre
Béatrice Piron
 👎Contre
Jean-Pierre Pont
 👎Contre
Éric Poulliat
 👎Contre
Bruno Questel
 👎Contre
Cécile Rilhac
 👎Contre
Mireille Robert
 👎Contre
Xavier Roseren
 👎Contre
Cédric Roussel
 👎Contre
Thomas Rudigoz
 👎Contre
Nathalie Sarles
 👎Contre
Denis Sommer
 👎Contre
Joachim Son-Forget
 👎Contre
Adrien Taquet
 👎Contre
Jean Terlier
 👎Contre
Huguette Tiegna
 👎Contre
Nicole Trisse
 👎Contre
Jean-Marc Zulesi
 👎Contre
POUR : 43ABS. : 2
Thibault Bazin
 👍Pour
Jean-Yves Bony
 👍Pour
Éric Ciotti
 👍Pour
Pierre Cordier
 👍Pour
Éric Diard
 👍Pour
Julien Dive
 👍Pour
Marianne Dubois
 👍Pour
Annie Genevard
 👍Pour
Patrick Hetzel
 👍Pour
Brigitte Kuster
 👍Pour
Marc Le Fur
 👍Pour
Geneviève Levy
 👍Pour
David Lorion
 👍Pour
Gilles Lurton
 👍Pour
Maxime Minot
 👍Pour
Éric Pauget
 👍Pour
Bernard Perrut
 👍Pour
Alain Ramadier
 👍Pour
Arnaud Viala
 👍Pour
Michel Vialay
 👍Pour
Éric Woerth
 👍Pour
Jean-Jacques Gaultier
 ❌Abstention
Patrice Verchère
 ❌Abstention
CONTRE : 15
Erwan Balanant
 👎Contre
Jean-Noël Barrot
 👎Contre
Philippe Berta
 👎Contre
Philippe Bolo
 👎Contre
Michel Fanget
 👎Contre
Isabelle Florennes
 👎Contre
Bruno Fuchs
 👎Contre
Bruno Joncour
 👎Contre
Mohamed Laqhila
 👎Contre
Philippe Latombe
 👎Contre
Jean-Paul Mattei
 👎Contre
Patrick Mignola
 👎Contre
Josy Poueyto
 👎Contre
POUR : 1ABS. : 9
Christian Hutin
 👍Pour
Jean-Louis Bricout
 ❌Abstention
Alain David
 ❌Abstention
Laurence Dumont
 ❌Abstention
Régis Juanico
 ❌Abstention
Dominique Potier
 ❌Abstention
Joaquim Pueyo
 ❌Abstention
Sylvie Tolmont
 ❌Abstention
Boris Vallaud
 ❌Abstention
CONTRE : 3ABS. : 1
Thierry Benoit
 👎Contre
Franck Riester
 👎Contre
Charles de Courson
 👎Contre
André Villiers
 ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 1
Sylvain Brial
 👎Contre
Jeanine Dubié
 ❌Abstention
POUR : 3
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