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Historique
19 juin 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence



18 sept. 2018 - 4 oct. 2018 : 2257 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 sept. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 00:55 Discussion
26 sept. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 01:05 Discussion
27 sept. 2018 : 09:30 - 12:55 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
28 sept. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
2 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 01:05 Discussion
3 oct. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 00:55 Discussion
4 oct. 2018 : 09:30 - 13:05 Discussion15:00 - 19:25 Discussion21:30 - 01:05 Discussion
5 oct. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 18:45 Discussion

10 oct. 2018 : Confiée à PO759351

29 janv. 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion
30 janv. 2019 : 14:30 - 00:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
31 janv. 2019 : 10:30 - 00:05 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
5 févr. 2019 : 14:30 - 00:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
6 févr. 2019 : 14:30 - 00:05 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
7 févr. 2019 : 10:30 - 17:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
12 févr. 2019 : 09:30 - 00:15 Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
12 févr. 2019 : modifié par Sénat



8 mars 2019 - 16 mars 2019 : 1035 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 mars 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion
14 mars 2019 : 09:30 - 13:10 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:50 Discussion
15 mars 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 06:15 Discussion
18 mars 2019 : Confiée à PO759351

9 avr. 2019 : 09:30 - 16:45 Discussion
9 avr. 2019 : rejeté par Sénat

11 avr. 2019 : 09:30 - 12:55 Lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises15:00 - 17:50 Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

23 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 mai 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

CONTRE : 68
Bérangère Abba
 👎Contre
Aude Amadou
 👎Contre
Didier Baichère
 👎Contre
Belkhir Belhaddad
 👎Contre
Mounir Belhamiti
 👎Contre
Bruno Bonnell
 👎Contre
Julien Borowczyk
 👎Contre
Bertrand Bouyx
 👎Contre
Pascale Boyer
 👎Contre
Danielle Brulebois
 👎Contre
Lionel Causse
 👎Contre
Anthony Cellier
 👎Contre
Annie Chapelier
 👎Contre
Michèle Crouzet
 👎Contre
Olivier Damaisin
 👎Contre
Michel Delpon
 👎Contre
Stéphanie Do
 👎Contre
Séverine Gipson
 👎Contre
Olga Givernet
 👎Contre
Fabien Gouttefarde
 👎Contre
Romain Grau
 👎Contre
Olivia Grégoire
 👎Contre
Stanislas Guerini
 👎Contre
Marie Guévenoux
 👎Contre
Nadia Hai
 👎Contre
Yannick Haury
 👎Contre
Christine Hennion
 👎Contre
Pierre Henriet
 👎Contre
Rodrigue Kokouendo
 👎Contre
Pascal Lavergne
 👎Contre
Marie Lebec
 👎Contre
Roland Lescure
 👎Contre
Sylvain Maillard
 👎Contre
Didier Martin
 👎Contre
Stéphane Mazars
 👎Contre
Graziella Melchior
 👎Contre
Patricia Mirallès
 👎Contre
Adrien Morenas
 👎Contre
Cendra Motin
 👎Contre
Claire O'Petit
 👎Contre
Valérie Oppelt
 👎Contre
Zivka Park
 👎Contre
Patrice Perrot
 👎Contre
Éric Poulliat
 👎Contre
Rémy Rebeyrotte
 👎Contre
Denis Sommer
 👎Contre
Jean Terlier
 👎Contre
Agnès Thill
 👎Contre
Vincent Thiébaut
 👎Contre
Valérie Thomas
 👎Contre
Célia de Lavergne
 👎Contre
CONTRE : 9
Erwan Balanant
 👎Contre
Philippe Bolo
 👎Contre
Nathalie Elimas
 👎Contre
Isabelle Florennes
 👎Contre
Brahim Hammouche
 👎Contre
Mohamed Laqhila
 👎Contre
Jimmy Pahun
 👎Contre
CONTRE : 6
Thierry Benoit
 👎Contre
Patricia Lemoine
 👎Contre
Lise Magnier
 👎Contre
Francis Vercamer
 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 1
CONTRE : 1
Sylvain Brial
 👎Contre
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