🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
19 juin 2018 - 11 avr. 2019
📅26 sept. 2018, 17:30 - 17:35
Examen du texte
Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (m. roland lescure, rapporteur général, m. jean-noël barrot, mme coralie dubost, mme marie lebec et m. denis sommer, rapporteurs thématiques)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (amendements, art. 91).
🚀