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Historique
27 avr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mai 2018 - 30 mai 2018 : 1351 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 juin 2018 - 15 juin 2018 : 1927 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 juin 2018 : 16:00 - 01:00 Discussion • 21:30 Discussion
12 juin 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
13 juin 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
14 juin 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
15 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 04:00 Discussion
10 juil. 2018 : 14:30 - 01:20 Discussion
11 juil. 2018 : 14:30 - 01:35 Discussion
12 juil. 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
13 juil. 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion
16 juil. 2018 : modifié par Sénat
17 juil. 2018 - 18 juil. 2018 : 342 amendements en Commission des affaires sociales
19 juil. 2018 - 25 juil. 2018 : 467 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
24 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
25 juil. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
30 juil. 2018 : 14:30 - 16:10 Nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
30 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00 - 20:40 Lecture définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
4 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅24 juil. 2018 15:00 - 19:55
Ordre du jour :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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