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Historique
27 avr. 2018 : 📜Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
27 avr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mai 2018 - 30 mai 2018 : 1351 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 mai 2018 21:30 : Examen du texte
16 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 mai 2018 09:30 : Examen de l'avis
23 mai 2018 09:45 : Examen du texte
29 mai 2018 16:25 : Examen du texte
31 mai 2018 14:15 : Examen du texte
1 juin 2018 : 📜Projet de loi, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) v2
5 juin 2018 - 15 juin 2018 : 1927 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
11 juin 2018 15:00 : Examen du texte
11 juin 2018 16:00 : Discussion
11 juin 2018 21:30 : Discussion
11 juin 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
12 juin 2018 15:00 : Discussion
12 juin 2018 21:30 : Discussion
13 juin 2018 15:00 : Discussion
13 juin 2018 21:30 : Discussion
14 juin 2018 09:30 : Discussion
14 juin 2018 15:00 : Discussion
14 juin 2018 21:30 : Discussion
15 juin 2018 09:30 : Discussion
15 juin 2018 15:00 : Discussion
15 juin 2018 21:30 : Discussion
19 juin 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
20 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
10 juil. 2018 14:30 : Discussion
11 juil. 2018 14:30 : Discussion
12 juil. 2018 10:30 : Discussion
13 juil. 2018 09:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
16 juil. 2018 14:30 : Discussion
16 juil. 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
16 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
16 juil. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
16 juil. 2018 : 📜Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel v4
17 juil. 2018 - 18 juil. 2018 : 342 amendements en Commission des affaires sociales
18 juil. 2018 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168) v5
19 juil. 2018 - 25 juil. 2018 : 467 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2018 16:00 : Discussion
23 juil. 2018 21:30 : Discussion
24 juil. 2018 15:00 : Discussion
24 juil. 2018 21:30 : Discussion
25 juil. 2018 15:00 : Discussion
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
25 juil. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
30 juil. 2018 14:30 : Nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
30 juil. 2018 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
1 août 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
4 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
5 sept. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018
POUR : 10CONTRE : 53ABS. : 1
CONTRE : 35
Patrice Anato 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Stéphanie Kerbarh 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Valérie Petit 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
CONTRE : 7
Nathalie Bassire 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
CONTRE : 6
Justine Benin 👎Contre
Nathalie Elimas 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
POUR : 4
CONTRE : 2ABS. : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
Ludovic Pajot ❌Abstention
POUR : 3
POUR : 3
CONTRE : 3
Guy Bricout 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Francis Vercamer 👎Contre
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