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Historique
27 avr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mai 2018 - 30 mai 2018 : 1351 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 juin 2018 - 15 juin 2018 : 1927 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 juin 2018 : 16:00 - 01:00 Discussion • 21:30 Discussion
12 juin 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
13 juin 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
14 juin 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
15 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 04:00 Discussion
10 juil. 2018 : 14:30 - 01:20 Discussion
11 juil. 2018 : 14:30 - 01:35 Discussion
12 juil. 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
13 juil. 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion
16 juil. 2018 : modifié par Sénat
17 juil. 2018 - 18 juil. 2018 : 342 amendements en Commission des affaires sociales
19 juil. 2018 - 25 juil. 2018 : 467 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
23 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
24 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
25 juil. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
30 juil. 2018 : 14:30 - 16:10 Nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
30 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00 - 20:40 Lecture définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
4 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 31CONTRE : 58
CONTRE : 51
Gabriel Attal 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Grégory Galbadon 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
POUR : 18
Valérie Boyer 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Éric Diard 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Gilles Lurton 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Guy Teissier 👍Pour
Arnaud Viala 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 7
Justine Benin 👎Contre
Nathalie Elimas 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Nouvelle Gauche 👍Pour
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 2
POUR : 2
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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