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Historique
27 avr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mai 2018 - 30 mai 2018 : 1351 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 juin 2018 - 15 juin 2018 : 1927 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 juin 2018 : 16:00 - 01:00 Discussion • 21:30 Discussion
12 juin 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
13 juin 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
14 juin 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
15 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 04:00 Discussion
10 juil. 2018 : 14:30 - 01:20 Discussion
11 juil. 2018 : 14:30 - 01:35 Discussion
12 juil. 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
13 juil. 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion
16 juil. 2018 : modifié par Sénat
17 juil. 2018 - 18 juil. 2018 : 342 amendements en Commission des affaires sociales
19 juil. 2018 - 25 juil. 2018 : 467 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
24 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
25 juil. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
30 juil. 2018 : 14:30 - 16:10 Nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
30 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00 - 20:40 Lecture définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
1 août 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
4 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 137CONTRE : 30
POUR : 120
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
POUR : 17
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 10
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Claude Goasguen 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
CONTRE : 6
Clémentine Autain 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
CONTRE : 6
Sophie Auconie 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 4
Jeanine Dubié 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
CONTRE : 2
André Chassaigne 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Nouvelle Gauche 👎Contre
CONTRE : 2
Alain David 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
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