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Historique
27 avr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mai 2018 - 30 mai 2018 : 1351 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 juin 2018 - 15 juin 2018 : 1927 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 juin 2018 : 16:00 - 01:00 Discussion • 21:30 Discussion
12 juin 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
13 juin 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
14 juin 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
15 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 04:00 Discussion
10 juil. 2018 : 14:30 - 01:20 Discussion
11 juil. 2018 : 14:30 - 01:35 Discussion
12 juil. 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
13 juil. 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion
16 juil. 2018 : modifié par Sénat
17 juil. 2018 - 18 juil. 2018 : 342 amendements en Commission des affaires sociales
19 juil. 2018 - 25 juil. 2018 : 467 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
24 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
25 juil. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
30 juil. 2018 : 14:30 - 16:10 Nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
30 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00 - 20:40 Lecture définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
4 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 105CONTRE : 51
POUR : 93
Ramlati Ali 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 21
Thibault Bazin 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
CONTRE : 13
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
POUR : 12
Nouvelle Gauche 👎Contre
CONTRE : 7
Alain David 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
CONTRE : 5
Sophie Auconie 👎Contre
Olivier Becht 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
CONTRE : 3
Elsa Faucillon 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 2
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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