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Historique
27 avr. 2018 : 📜Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
27 avr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mai 2018 - 30 mai 2018 : 1351 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 mai 2018 21:30 : Examen du texte
16 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 mai 2018 09:30 : Examen de l'avis
23 mai 2018 09:45 : Examen du texte
29 mai 2018 16:25 : Examen du texte
31 mai 2018 14:15 : Examen du texte
1 juin 2018 : 📜Projet de loi, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) v2
5 juin 2018 - 15 juin 2018 : 1927 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
11 juin 2018 15:00 : Examen du texte
11 juin 2018 16:00 : Discussion
11 juin 2018 21:30 : Discussion
11 juin 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
12 juin 2018 15:00 : Discussion
12 juin 2018 21:30 : Discussion
13 juin 2018 15:00 : Discussion
13 juin 2018 21:30 : Discussion
14 juin 2018 09:30 : Discussion
14 juin 2018 15:00 : Discussion
14 juin 2018 21:30 : Discussion
15 juin 2018 09:30 : Discussion
15 juin 2018 15:00 : Discussion
15 juin 2018 21:30 : Discussion
19 juin 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
20 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
10 juil. 2018 14:30 : Discussion
11 juil. 2018 14:30 : Discussion
12 juil. 2018 10:30 : Discussion
13 juil. 2018 09:30 : Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)
16 juil. 2018 14:30 : Discussion
16 juil. 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
16 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
16 juil. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
16 juil. 2018 : 📜Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel v4
17 juil. 2018 - 18 juil. 2018 : 342 amendements en Commission des affaires sociales
18 juil. 2018 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168) v5
19 juil. 2018 - 25 juil. 2018 : 467 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2018 16:00 : Discussion
23 juil. 2018 21:30 : Discussion
24 juil. 2018 15:00 : Discussion
24 juil. 2018 21:30 : Discussion
25 juil. 2018 15:00 : Discussion
25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
25 juil. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
30 juil. 2018 14:30 : Nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
30 juil. 2018 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
1 août 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
4 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
5 sept. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté
25 juil. 2018
POUR : 105CONTRE : 51
POUR : 93
Ramlati Ali 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
CONTRE : 21
Thibault Bazin 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
CONTRE : 13
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
POUR : 12
CONTRE : 7
Alain David 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
CONTRE : 5
Sophie Auconie 👎Contre
Olivier Becht 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
CONTRE : 3
Elsa Faucillon 👎Contre
CONTRE : 2
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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