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Historique


11 janv. 2018 - 18 janv. 2018 : 46 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 janv. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:35 Discussion

4 avr. 2018 : 14:30 - 18:45 Discussion
4 avr. 2018 : modifiée par Sénat


30 nov. 2018 - 12 déc. 2018 : 12 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 déc. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion
12 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

18 déc. 2018 : 14:30 - 18:15 Discussion
18 déc. 2018 : adoptée sans modification par Sénat

Historique
23 mai 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

29 août 2019 : Retrait de la loi
Historique
23 mai 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

29 août 2019 : Retrait de la loi
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850) (m. serge letchimy, rapporteur) ;
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