14 mai 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion15 mai 2019 : 14:30 - 00:40 Discussion16 mai 2019 : 10:30 - 00:30 Discussion17 mai 2019 : 09:30 - 19:50 Discussion21 mai 2019 : 15:00 - 01:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
4 juil. 2019 : 10:30 - 16:05 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)
4 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
5 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
Examen du texte– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. michel larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564)– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de mme clémentine autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562)– suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)Désignation de rapporteurs ;école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (première lecture) (suite).