Examen du texte
– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. michel larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564)– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de mme clémentine autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562)– suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)
Désignation de rapporteurs ;
école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (première lecture) (suite).