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Historique
5 déc. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 janv. 2019 - 30 janv. 2019 : 498 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
4 févr. 2019 - 13 févr. 2019 : 1007 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 févr. 2019 : 16:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion
12 févr. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 Discussion
13 févr. 2019 : 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
14 févr. 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:30 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
15 févr. 2019 : 09:30 - 13:15 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
19 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
14 mai 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion
15 mai 2019 : 14:30 - 00:40 Discussion
16 mai 2019 : 10:30 - 00:30 Discussion
17 mai 2019 : 09:30 - 19:50 Discussion
21 mai 2019 : 15:00 - 01:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
21 mai 2019 : modifié par Sénat
2 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion
2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
2 juil. 2019 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
4 juil. 2019 : 10:30 - 16:05 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)
4 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
5 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
25 juil. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 23CONTRE : 87ABS. : 21
CONTRE : 69
Caroline Abadie 👎Contre
Saïd Ahamada 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Danièle Cazarian 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Marie-Ange Magne 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Benoit Simian 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Alain Tourret 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Les Républicains ❌Abstention
CONTRE : 2ABS. : 16
Éric Ciotti 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Bazin-Malgras ❌Abstention
Valérie Boyer ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
Laurent Furst ❌Abstention
Annie Genevard ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Aurélien Pradié ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
POUR : 10
CONTRE : 9
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Sarah El Haïry 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
POUR : 8
Non inscrit ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 2ABS. : 3
Delphine Batho 👍Pour
Matthieu Orphelin 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Sébastien Chenu ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
Ludovic Pajot ❌Abstention
POUR : 4
CONTRE : 4
CONTRE : 1ABS. : 2
Frédérique Dumas 👎Contre
Paul Molac ❌Abstention
Sylvia Pinel ❌Abstention
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