Vote sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). - DemoKratia

Historique

5 déc. 2018 : 📜Loi pour une école de la confiance

5 déc. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

21 janv. 2019 - 30 janv. 2019 : 498 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

31 janv. 2019 : 📜Loi, pour une école de la confiance (n°1481) (v2)

4 févr. 2019 - 13 févr. 2019 : 1007 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 févr. 2019 : 16:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion

11 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

12 févr. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 Discussion

13 févr. 2019 : 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

14 févr. 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:30 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

15 févr. 2019 : 09:30 - 13:15 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

15 févr. 2019 : 📜Loi pour une école de la confiance (v3)

19 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

20 févr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

14 mai 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion

15 mai 2019 : 14:30 - 00:40 Discussion

16 mai 2019 : 10:30 - 00:30 Discussion

17 mai 2019 : 09:30 - 19:50 Discussion

21 mai 2019 : 15:00 - 01:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)

21 mai 2019 : modifié par Sénat

22 mai 2019 : 📜Loi pour une école de la confiance (v4)

22 mai 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance

13 juin 2019 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (v5)

14 juin 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance

2 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion

2 juil. 2019 : 📜Loi pour une école de la confiance (v6)

2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

2 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

2 juil. 2019 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 juil. 2019 : 10:30 - 16:05 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)

4 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

5 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

25 juil. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

02 juil. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 112CONTRE : 48ABS. : 14

La République en Marche 👍Pour

POUR : 91

Saïd Ahamada 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Danièle Cazarian 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Francis Chouat 👍Pour

Stéphane Claireaux 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Michel Delpon 👍Pour

Loïc Dombreval 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Florence Granjus 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Stanislas Guerini 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Anne-Christine Lang 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Didier Le Gac 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Benoit Simian 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Buon Tan 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Stéphane Trompille 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Les Républicains 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 14ABS. : 9

Éric Ciotti 👍Pour

Emmanuelle Anthoine 👎Contre

Thibault Bazin 👎Contre

Valérie Boyer 👎Contre

Dino Cinieri 👎Contre

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Pierre-Henri Dumont 👎Contre

Laurent Furst 👎Contre

Patrick Hetzel 👎Contre

Marc Le Fur 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Olivier Marleix 👎Contre

Maxime Minot 👎Contre

Aurélien Pradié 👎Contre

Frédéric Reiss 👎Contre

Valérie Bazin-Malgras ❌Abstention

Jean-Jacques Gaultier ❌Abstention

Annie Genevard ❌Abstention

Brigitte Kuster ❌Abstention

Guillaume Larrivé ❌Abstention

Gilles Lurton ❌Abstention

Gérard Menuel ❌Abstention

Vincent Rolland ❌Abstention

Jean-Pierre Vigier ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 12

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Jean-Louis Bourlanges 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 11

Ugo Bernalicis 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Michel Larive 👎Contre

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 10

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Jean-Louis Bricout 👎Contre

David Habib 👎Contre

Régis Juanico 👎Contre

Josette Manin 👎Contre

George Pau-Langevin 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Sylvie Tolmont 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

Michèle Victory 👎Contre

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 6ABS. : 2

Olivier Becht 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier ❌Abstention

Christophe Naegelen ❌Abstention

Libertés et Territoires 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 3ABS. : 3

Frédérique Dumas 👍Pour

Michel Castellani 👎Contre

Paul-André Colombani 👎Contre

Sylvia Pinel 👎Contre

Jeanine Dubié ❌Abstention

Olivier Falorni ❌Abstention

Paul Molac ❌Abstention

Non inscrit 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 5

Agnès Thill 👍Pour

Delphine Batho 👎Contre

José Evrard 👎Contre

Marie-France Lorho 👎Contre

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Ludovic Pajot 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 5

Marie-George Buffet 👎Contre

Pierre Dharréville 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Elsa Faucillon 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

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