Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

21 mai 2019 15:00 : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)

21 mai 2019 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

22 mai 2019 : 📜Projet de loi pour une école de la confiance v4

22 mai 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance

13 juin 2019 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance v5

14 juin 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance

2 juil. 2019 15:00 : Discussion

2 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

2 juil. 2019 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

4 juil. 2019 10:30 : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)

4 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

5 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

25 juil. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron