14 mai 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion15 mai 2019 : 14:30 - 00:40 Discussion16 mai 2019 : 10:30 - 00:30 Discussion17 mai 2019 : 09:30 - 19:50 Discussion21 mai 2019 : 15:00 - 01:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
4 juil. 2019 : 10:30 - 16:05 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)
4 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
5 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
Examen du texteExamen des amendements (art. 88)– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (n° 1540) (m. christophe bouillon, rapporteur)– suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures)école vraiment inclusive (n° 1540) (m. christophe bouillon, rapporteur) (première lecture) (amendements, art 88) ;école de la confiance (n° 1481) (mmes fannette charvier et anne-christine lang, rapporteures) (première lecture) (suite).