Ordre du jour :
Article 88
Article 88
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (texte de la commission n° 1593) (mme ramlati ali, rapporteure) ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (texte de la commission n° 1600) (mme alice thourot, rapporteure) ; – nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (texte de la commission n° 1593) (mme ramlati ali, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (texte de la commission n° 1600) (mme alice thourot, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.