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Historique
19 juin 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 sept. 2018 - 4 oct. 2018 : 2257 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 sept. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
26 sept. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
27 sept. 2018 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
28 sept. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
2 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
3 oct. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
4 oct. 2018 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:25 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
5 oct. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:45 Discussion
10 oct. 2018 : Confiée à PO759351
29 janv. 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion
30 janv. 2019 : 14:30 - 00:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
31 janv. 2019 : 10:30 - 00:05 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
5 févr. 2019 : 14:30 - 00:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
6 févr. 2019 : 14:30 - 00:05 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
7 févr. 2019 : 10:30 - 17:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
12 févr. 2019 : 09:30 - 00:15 Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
12 févr. 2019 : modifié par Sénat
8 mars 2019 - 16 mars 2019 : 1035 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
13 mars 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion
14 mars 2019 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:50 Discussion
15 mars 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 06:15 Discussion
18 mars 2019 : Confiée à PO759351
9 avr. 2019 : 09:30 - 16:45 Discussion
9 avr. 2019 : rejeté par Sénat
11 avr. 2019 : 09:30 - 12:55 Lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises • 15:00 - 17:50 Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
23 avr. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 mai 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅5 mars 2019 21:30 - 01:00(J+1)
Ordre du jour :
Examen du texte
• examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques).
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