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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
19 juin 2018 - 11 avr. 2019
📅13 mars 2019, 14:45 - 14:50
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (m. roland lescure, rapporteur général, mmes coralie dubost et marie lebec, mm. jean-noël barrot et denis sommer, rapporteurs thématiques).
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