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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅15 juil. 2019, 15:05 - 18:20
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118) (m. patrick mignola, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (m. laurent garcia, rapporteur)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (deuxième lecture) (n° 2118) (rapport) ;
Modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (rapport).
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