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Historique
5 sept. 2018 : Nouvelle proposition de loi
24 janv. 2019 : 14:30 - 18:40 Discussion
24 janv. 2019 : adoptée par Sénat
24 avr. 2019 - 30 avr. 2019 : 35 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 mai 2019 - 4 mai 2019 : 16 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion
3 juil. 2019 : 14:30 - 19:00 Discussion
3 juil. 2019 : adoptée avec modifications par Sénat
23 juil. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion
23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté
Historique
10 avr. 2019 : Nouvelle proposition de loi
10 avr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mai 2019 : 14:30 - 20:00 Discussion
22 mai 2019 : adopté par Sénat
2 juil. 2019 - 12 juil. 2019 : 98 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 juil. 2019 - 19 juil. 2019 : 80 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 22:00 - 00:35 Discussion
23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
25 juil. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
26 sept. 2019 : 11:00 - 00:25 Discussion
26 sept. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
8 oct. 2019 : 15:00 - 20:10 Discussion
📅15 juil. 2019 15:05 - 18:20
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118) (m. patrick mignola, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (m. laurent garcia, rapporteur)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (deuxième lecture) (n° 2118) (rapport) ;
Modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (rapport).
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