Examen du texte
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335) ;– examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (mmes véronique riotton et stéphanie kerbarh, rapporteures).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335) ;
Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (mmes véronique riotton et stéphanie kerbarh, rapporteures).