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Historique
10 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi
10 juil. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
24 sept. 2019 : 15:00-00:30 Discussion
25 sept. 2019 : 15:00-01:05 Discussion
26 sept. 2019 : 11:00-00:25 Discussion
27 sept. 2019 : 09:00-18:15 Discussion
27 sept. 2019 : adopté par Sénat
4 nov. 2019 - 27 nov. 2019 : 1683 amendements en Commission des affaires économiques
2 déc. 2019 - 20 déc. 2019 : 2107 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 déc. 2019 : 16:00-20:10 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
10 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
11 déc. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
13 déc. 2019 : 09:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
18 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
19 déc. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30-01:25 Discussion
19 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
23 déc. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
21 janv. 2020 : 15:00-20:10 Discussion
30 janv. 2020 : 09:00 Discussion
30 janv. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅18 déc. 2019 14:30-14:35
Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 91)
Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (mmes véronique riotton et stéphanie kerbarh, rapporteures).
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