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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
6 mars 2020 - 28 oct. 2020
📅15 sept. 2020, 17:25 - 20:10
Examen du texte
Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (m. guillaume kasbarian, rapporteur).
Accélération et simplification de l'action publique (n°2750 rect.) (suite rapport).
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